Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : 15/11/2024
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3. Services proposés
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4. Propriété intellectuelle
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8. Résiliation de l'accès
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9. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Insérer Juridiction].
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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